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Association loi 1901 Verifiee

Association SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE COMBLANCHIEN LA SAINT HUBERT

GRAN4 21700 Comblanchien

Objet social

location du droit de chasse sur les propriétés communales et particulières mais également la protection de la propriété d'autrui lorsque la chasse s'exerce sur celle-ci ; la bonne gestion cynégétique du territoire est son objectif ; protection et repeuplement du gibier, destruction des animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral, constitution et défense d'une réserve de chasse

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW211002657
Ancien numero6100027
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire211S
Date de depot en Prefecture11-12-1961
Date derniere declaration26-09-2022
Date publication JO06-01-1962
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

GRAN4
Mairie
21700 Comblanchien

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